• 16 avril 2013
  • Posted By huguesdehen

Statuts

 

Au cours d’une Assemblée Constitutive qui s’est déroulée le samedi 11 décembre 1999 à MAUBEUGE, il a été créé entre les dix personnes présentes ainsi que ceux qui adhèreront par la suite aux présents statuts, une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et qui prend la dénomination de

Association Généalogique Maubeuge-Avesnois-Thiérache

 

Article 2 — Objet :

Cette Association a pour objet l’étude et l’extension de la généalogie.

Dans ce but elle s’efforcera de favoriser :

– les contacts et les échanges mutuels d’information de toute nature entre les personnes s’intéressant à la généalogie ;
– l’entreprise en commun de travaux ou d’études ayant trait à la généalogie (généalogie, paléographie, héraldique, histoire et géographie locales, etc…) et leur diffusion ;
– la sauvegarde des documents d’archives de toutes natures.

L’Association coopèrera avec les Associations généalogiques similaires.

Elle s’interdit toute activité politique, religieuse ou discriminatoire.

Article 3 — Siège social :

Le siège social de l’Association est fixé à MAUBEUGE 59600, Espace Victor Hugo, rue Jeanne d’Arc.

Il pourra être déplacé par décision du Conseil d’Administration.

Les réunions n’auront pas obligatoirement lieu au siège social.

Article 4 — Durée :

La durée de l’Association est illimitée.

Article 5 — Composition :

L’Association se compose de membres d’honneur, de membres actifs, de membres bienfaiteurs qui s’engagent à respecter les présents statuts.

Les dix personnes présentes à l’Assemblée Constitutive pourront être désignés sous le nom purement honorifique de « membres fondateurs ».

Article 6 — Conditions d’admission :

Pour faire partie de l’Association, il faut être agréé par le Conseil d’Administration lequel, en cas de refus, n’est pas tenu de motiver sa décision.

– Le titre de « membre d’honneur » peut être décerné par le Conseil d’Administration aux personnes physiques ou morales qui auront rendu des services signalés à l’Association, sans qu’elles soient tenues de payer ni droit d’entrée ni cotisation. Mais, sous ce seul titre, elles ne peuvent prendre part aux votes ni être élues au Conseil d’Administration ;
– la qualité de « membre actif » s’acquiert par le versement de la cotisation annuelle fixée, augmentée des frais d’enregistrement la première année d’adhésion, ainsi que par l’engagement de participer activement à la vie de l’association. La cotisation et l’agrément par le Conseil d’Administration sont renouvelables à chaque début d’année; cette cotisation annuelle est due pour l’année civile.
– la qualité de « membre bienfaiteur » s’acquiert par le versement d’une cotisation annuelle supérieure à la cotisation de base.

Article 7 — Cotisations :

Le Conseil d’Administration fixe le montant annuel ainsi que le montant des frais d’enregistrement. 

Article 8 — Perte de la qualité de membre :

A – La qualité de membre se perd par :

– démission. Les membres du Conseil d’Administration s’engagent à formuler leur démission par écrit au Président avec un préavis de trois mois ;
– décès ;
– défaut de paiement de la cotisation annuelle, un mois après rappel du Trésorier ;
– refus du renouvellement de l’adhésion d’un membre par le Conseil d’Administration, après avertissement, en cas d’attitude jugée préjudiciable aux activités de l’Association ;
– radiation et exclusion en cours d’année, après avertissement, pour tout autre motif jugé suffisamment grave par le Conseil d’Administration qui n’a pas à faire connaître à des tiers les raisons de sa décision.

Cette dernière mesure sera prise après examen des arguments de défense de la personne concernée, avertie par écrit, ou, en l’absence de réponse de sa part, après un délai de quinze jours.

Article 9 — Conseil d’Administration :

A – L’Association est dirigée et administrée par un Conseil d’Administration composé de six membres au moins et de quinze membres au plus. Ne peuvent être candidats à un mandat d’Administrateur que les membres appartenant à l’Association depuis au moins deux ans c’est à dire 24 mois complets à compter de leur date effective d’adhésion à l’Association (exception faite pour les deux premières années et sauf décision contraire du Conseil d’Administration).

Ces membres sont élus par l’Assemblée Générale Ordinaire pour trois ans et renouvelés par tiers tous les ans, exception faite pour les deux premières années où les membres sortants seront désignés par tirage au sort.


Article 10 — Bureau :

Chaque année, par vote à bulletin secret si nécessaire, le Conseil d’Administration désigne parmi ses membres un Bureau composé de :

– un Président ;
– un ou plusieurs Vice-Présidents ;
– un Secrétaire et, s’il y a lieu, un Secrétaire-Adjoint ;
– un Trésorier et, si besoin est, un Trésorier-Adjoint ;

lesquels sont indéfiniment rééligibles.

Article 11 — Ressources :

Les ressources de l’Association comprennent :

– le montant des cotisations ;
– les subventions éventuelles, publiques ou privées ; les dons et les legs ;
– le montant de la location de matériel (publications, microfilms…) ;
– le produit de la diffusion des travaux de ses membres ;
– les recettes des manifestations exceptionnelles ;
– les intérêts ou revenus des sommes placées lui appartenant.

Article 12 — Fonds de réserve :

Le fonds de réserve comprend les économies réalisées sur les ressources annuelles qui y ont été portées à la suite d’une délibération du Conseil d’Administration.

Article 14 — Assemblée Générale – Composition :

L’Assemblée Générale comprend tous les membres actifs et bienfaiteurs de l’Association, les membres d’honneur y étant invités.

Nul ne peut s’y faire représenter que par un autre membre de l’Association.

Article 15 — Convocation :

A – L’Assemblée Générale Ordinaire est convoquée une fois par an, sur invitation du Président.

B – Elle peut être réunie de façon extraordinaire en cas de circonstances exceptionnelles,

– par le Président, sur avis conforme du Conseil d’Administration
– ou sur la demande écrite du quart des membres cotisants, déposée au secrétariat de l’Association.

En ce dernier cas, la réunion doit avoir lieu dans les trente jours qui suivent le dépôt de la demande au secrétariat.

Pour toutes les Assemblées, les membres sont convoqués grâce au bulletin d’information. En cas de nécessité,  des convocations individuelles seront envoyées quinze jours à l’avance.
Ne sont admis au vote que les membres ayant adhéré à l’Association avant le 1er juillet de l’année en cours, mais les non-votants sont cordialement invités à assister et à participer à l’Assemblée générale.

Article 16 — Ordre du jour :

A – L’ordre du jour comprend obligatoirement :
– un compte rendu des activités;
– un compte rendu financier;
– le renouvellement des membres sortants du conseil d’administration;
–des questions diverses

B – Ne pourront être traitées que les questions diverses qui auront été reçues au secrétariat cinq jours avant l’Assemblée générale.

Article 17 — Délibérations :

Présidée par le Président, le Vice-Président ou un Administrateur délégué par le Conseil d’Administration, l’Assemblée Générale délibère valablement et peut prendre toutes décisions relatives aux buts de l’Association.

Article 18 — Vote :

A – Le vote est acquis à la majorité simple :

– des suffrages exprimés par les membres présents à l’Assemblée Générale ;
– des suffrages exprimés par correspondance ;
– des pouvoirs délivrés nominativement à un membre désigné.

B – Un seul mandataire ne pourra détenir plus de trois pouvoirs. Ce nombre n’est pas limité pour un membre du Conseil d’Administration.

C – Ne peuvent prendre part au vote que les membres ayant acquitté leur cotisation de l’année en cours.

D- Le vote à bulletin secret est obligatoire sur demande d’un ou plusieurs membres.

E – Si besoin est, le remplacement des membres sortants du Conseil d’Administration est effectué à bulletin secret.

Article 19 — Dissolution :

A – La dissolution de l’Association ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale convoquée spécialement à cet effet et la dissolution n’est obtenue qu’à la majorité des deux tiers des membres inscrits.

B – Si ce quorum n’est pas atteint, une seconde Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée dans les quinze jours qui suivent ; elle peut alors délibérer valablement quelque soit le nombre des participants.

C – L’Assemblée désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’Association.
Elle attribue l’actif net conformément à la loi.

Article 20 — Formalités administratives :

Le Président doit effectuer à la Sous-Préfecture d’Avesnes sur Helpe les déclarations prévues à l’article 3 du Décret du 16 août 1901, portant règlement d’administration publique pour l’application de la loi du 1er juillet 1901 et concernant notamment :

1°) – les modifications apportées aux présents statuts ;
2°) – le changement de titre de l’Association ;
3°) – le transfert du siège social ;
4°) – les changements survenus au sein du Bureau de l’Association.

Article 21 — Règlement intérieur (voir ci-dessous) :

Le Conseil d’Administration établit le règlement intérieur qui définit :
– les attributions ainsi que le fonctionnement du Conseil d’Administration et du Bureau ;
– les règles de fonctionnement et de conduite des diverses activités de l’Association ;
Ce règlement intérieur est approuvé par l’Assemblée Générale Ordinaire.
Il peut être complété par divers fiches, notices, chartes, conventions ou autres documents.
Chaque membre reçoit un exemplaire de ce Règlement Intérieur et s’engage à le respecter.

Maubeuge, le 7 février 2004

Le Président :
Francis DEHEN

Le Secrétaire :
René Argentin

Le Trésorier :
Guy Bouchend’Homme :

RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Le Règlement Intérieur de l’A.G.M.A.T. a été approuvé par l’Assemblée Générale Ordinaire du 25 janvier 2004.

 

I – Administration.
A — Attributions du Conseil d’Administration :
Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire ou autoriser tous actes et opérations permis à l’Association et qui ne sont pas réservés à l’Assemblée Générale. Notamment il nomme et révoque les agents et employés de l’Association, fixe leur traitement, autorise toutes acquisitions et ventes de rentes, valeurs, meubles et objets mobiliers.
Il statue sur l’admission et l’exclusion des membres de l’Association.
Il est seul habilité à décider de l’affiliation éventuelle de l’Association à une fédération régionale, nationale ou internationale.
Au cas où un nouveau point, non prévu au présent règlement, deviendrait indispensable le Conseil d’Administration aurait toute latitude pour l’ajouter. Ce nouveau point deviendrait alors provisoirement applicable immédiatement jusqu’à l’Assemblée Générale Ordinaire suivante où il serait procédé à son approbation ou à sa modification.
Les adhérents en seraient avertis au moyen du bulletin paraissant juste après la décision.
B — Attributions du Bureau et des autres membres du CA :
— le Bureau veille au fonctionnement de l’Association en conformité avec les orientations générales définies par l’Assemblée Générale et en application des décisions du Conseil d’Administration.     — le Président assure l’exécution des décisions du Conseil d’Administration et le fonctionnement régulier de l’Association qu’il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il peut se faire remplacer par un mandataire pour un ou plusieurs objets déterminés ; toutefois ce mandataire ne peut prendre de décision engageant l’Association sans accord préalable du Conseil d’Administration.     — le Vice-Président seconde le Président dans l’exercice de ses fonctions et le remplace en cas d’empêchement.     — le Secrétaire est chargé des convocations, de la correspondance avec les nouveaux adhérents, de la rédaction des comptes rendus ou procès-verbaux, de la correspondance en général, de la tenue du registre prévu par l’article 5 de la loi de 1901 et du registre d’inventaire du matériel appartenant à l’Association     — le Trésorier établit et tient à jour une comptabilité deniers pour recettes et dépenses et, s’il y a lieu, une comptabilité matières. Il procède, après autorisation du Conseil d’Administration, au retrait, au transfert et à l’aliénation de toutes rentes et valeurs ; en touche le remboursement ; donne quittance de tous titres et sommes reçus. Il rend compte du bilan financier à chaque réunion du Conseil d’Administration et prépare un bilan financier annuel pour l’Assemblée Générale Ordinaire. Il tient à jour le fichier des adhérents.     — le Bibliothécaire est chargé de l’enregistrement et du classement des documents acquis ou reçus qui sont ensuite archivés dans le local de l’Association afin d’être mis à la disposition de ses membres. Il prévoit la parution d’un catalogue et sa mise à jour. Il procède aux acquisitions d’ouvrages dans la ligne de la politique d’achats définie par le Conseil d’Administration, en collaboration avec la Commission Bibliothèque pour les commandes importantes.
Il est aussi désigné :
— un responsable des publications de la collection “Plus Près de Mon Arbre” (PPMA). Celui-ci est chargé des relations avec les auteurs ; de l’édition des travaux ; de la gestion des commandes ; de la gestion du stock.     — un responsable du bulletin “De Sambre et d’Ailleurs” (DSA). Celui-ci est chargé de la collecte et du tri des articles ; de la mise en page et de l’édition ; des divers obligations légales ; des divers travaux aboutissant à l’expédition du bulletin.     — un responsable des fichiers de données généalogiques. Celui-ci est chargé de la collecte des fichiers auprès des auteurs ; de la mise à jour des différents fichiers de travail (exemple fichier des mariages) ; de la collecte des fichiers Gedcom. Il tient à jour l’inventaire des différents fichiers; il assure leur sauvegarde.     — un responsable informatique. Celui-ci est chargé de la gestion du matériel informatique ; de celle du site et du forum.     — un responsable des contrats de mariage. Celui-ci est chargé d’organiser la collecte, l’inventaire et éventuellement l’archivage des contrats de mariage.     — un responsable des faire-part de décès. Celui-ci est chargé d’organiser la collecte et l’archivage des faire-parts.     — un responsable du matériel. Celui-ci est chargé de la maintenance du matériel.     — un responsable des permanences. Celui-ci établit la liaison entre le C.A. et les bénévoles qui tiennent les permanences. Il établit avec eux le calendrier des permanences et éventuellement leur contenu (paléographie…. )     — Un membre du CA responsable des relations avec la presse.     — Un membre du CA responsable des manifestations extérieures (expositions, salon, forums…. )
Cette liste n’est pas limitative. D’autres responsables peuvent être désignés selon l’évolution des besoins de l’association.
Un membre du CA peut être responsable de plusieurs activités.
Tous les responsables peuvent déléguer une partie de leurs responsabilités à un membre de l’association qui ne fait pas partie du CA. Cependant ils doivent veiller au bon déroulement de l’activité et en rendre compte au CA.
Une activité, ou une partie d’activité, qui n’aurait pas de responsable au CA sera supprimée.
C — Fonctionnement du Conseil d’Administration :
— Le Conseil d’Administration se réunit quatre fois par an au minimum, sur convocation du Président ou sur la demande du tiers de ses membres.     — Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.     — L’ordre du jour comportera obligatoirement l’examen du compte rendu de la séance précédente pour approbation.     — Les comptes rendus des délibérations du Conseil d’Administration, établis par un rapporteur désigné en début de séance, sont conservés dans des registres ou des classeurs spéciaux sous la responsabilité du Secrétaire. Ils sont affichés au panneau d’information  de la salle de permanence. Il n’est pas fourni de copie.     — Tous les comptes rendus doivent être datés et paraphés par le Président ainsi que le Secrétaire, auxquels se joint le Trésorier chaque fois que des questions financières ont été traitées.     — Tout Administrateur, absent à trois séances consécutives, sera considéré comme démissionnaire s’il n’a pas averti de ses absences ou s’il est dans l’impossibilité matérielle ou physique d’assister au Conseil d’Administration.     — Les fonctions de membre du Conseil d’Administration ou du Bureau sont entièrement bénévoles et ne peuvent faire l’objet d’aucune rémunération. Toutefois des remboursements de frais pourront être effectués selon les règles éventuellement fixées par l’Assemblée Générale et suivant justificatifs.
II – Assemblées Générales.
A — Rapporteur :
Les fonctions de rapporteur de séance sont assurées par le Secrétaire du Bureau ou, à son défaut, par un membre de l’Assemblée désigné par le Président de Séance.
B — Procès-verbaux ou comptes rendus des délibérations :
Les comptes rendus ou procès-verbaux des délibérations des Assemblées Générales sont conservés dans des registres ou des classeurs spéciaux sous la responsabilité du Secrétaire. Ils sont publiés dans le bulletin “De Sambre et d’Ailleurs”. Il n’est pas fourni de copie.
C — Election du Bureau :
Celle-ci doit avoir lieu dans un délai de trois semaines après la tenue de l’Assemblée Générale.
En cas d’impossibilité, le Président sortant convoque une Assemblée Générale Extraordinaire pour le mois suivant, afin de procéder à une nouvelle élection du Conseil d’Administration, tous les administrateurs étant considérés comme démissionnaires.
III – Permanences :
A — Calendrier :
il est établi par le responsable des permanences en tenant compte des impératifs horaires qui découlent du service de la concierge de l’Arsenal et par les bénévoles chargés de ces permanences qui définissent les dates et heures qui leur conviennent.
B — Cahier de présence :
Les personnes qui assistent à une permanence sont priées de remplir et signer le cahier de présence — seul moyen pour les Administrateurs d’évaluer le taux de fréquentation
C– Le déroulement des permanences :
est établi en accord avec les bénévoles qui en prennent la responsabilité; ces bénévoles ont à leur disposition divers documents leur permettant d’accomplir leur tâche et de rendre compte.
D — Séances “extraordinaires” :
des séances destinées à un public particulier, ou au contenu inhabituel peuvent être définies. Une partie d’une permanence peut être destinée à une activité autre que la fréquentation de la bibliothèque par exemple à l’étude d’un texte ancien (paléographie).
E – Clés de la salle de permanence :
Sur demande de la municipalité, les clés de la salle de permanence ne sont allouées qu’à un nombre restreint de personnes et ne doivent pas être prêtées par le détenteur sans l’accord du Conseil d’Administration.
F — Usage de la bibliothèque :
— Accès aux documents il est réservé aux adhérents porteurs d’une carte validée pour l’année en cours. Tous les documents sont accessibles à l’exception de ceux de l’armoire réservée à l’administration. Les documents consultés le sont pour un usage généalogique personnel, éventuellement à titre d’entraide pour un autre adhérent. ou pour un travail généalogique d’intérêt général destiné à la bibliothèque, à l’exclusion de tout autre usage. Les photocopies et les photographies sont interdites. L’organisation générale du prêt est à la charge du Conseil d’Administration. — Utilisation de matériel appartenant à l’association : Elle fait l’objet d’une notice rédigée pour chaque appareil
G — Emprunts :
— Seuls les microfilms et revues peuvent être empruntés. Le nombre d’emprunts est limité à deux microfilms par personne, pour une durée d’un mois maximum. Ce prêt, gratuit, est consenti contre le dépôt d’une caution dont le montant est décidé par le Conseil d’Administration. Le montant de la caution sera perçu, par décision du Conseil d’Administration, en cas de dépassement excessif de la durée autorisée de l’emprunt et après avertissement de l’emprunteur concerné. Une fiche d’engagement doit être datée et signée, elle stipule, entre autre, qu’il est interdit d’en faire une copie. Les contrevenants s’exposeraient à leur exclusion immédiate. Prêt de microfilms pour travaux de dépouillement : le prêt est consenti pour une durée de six mois (renouvelable) — Lecteur de microfilm et autres appareils : sous réserve de disponibilité un lecteur peut être prêté, à titre gratuit, en vue d’un dépouillement ou de la relecture d’un dépouillement, après demande formulée auprès du Conseil d’Administration.
D’autres appareils appartenant à l’Association peuvent être prêtés en vue d’un travail déterminé destiné à l’Association. Comme pour un prêt de microfilm, il est demandé le dépôt d’une caution dont le montant est fixé par le Conseil d’Administration. Une fiche d’engagement, à dater, renseigner et signer, prévoit les modalités de l’emprunt, le constat de l’état de l’appareil, la durée du prêt.
IV – Publications.
A — Bulletin de liaison “De Sambre et d’Ailleurs” :
imprimé et édité par nous-mêmes en fin de chaque trimestre, il est gratuit, frais d’envoi compris, son coût étant inclus dans le montant de la cotisation annuelle. Il n’est donc délivré qu’aux seuls adhérents à jour de cotisation. Il est prévu, dans la mesure du possible, que les quatre numéros annuels soient complétés par un index. Le nombre de pages n’est pas fixé. Les auteurs sont entièrement responsables de leurs articles. Ils en ont la propriété intellectuelle. Toute copie est interdite sans leur accord. Des échanges pourront être effectués contre des revues publiées par des associations à caractère généalogique.
B — Parutions de la collection “Plus Près de Mon Arbre” :
— Relations avec les auteurs : Ceux-ci peuvent disposer de conseils sous la forme d’un texte dactylographié appelé “AIDE”. Une charte définit les relations entre l’auteur et l’A.G.M.A.T. Elle est signée au début du premier travail à réaliser.     — Travaux édités :         = l’association se charge des démarches légales.         = Les travaux sont vendus à la pièce, sur commande — leur prix ayant été fixé par le Conseil d’Administration.         = Ils sont cédés pour un usage personnel, l’auteur en conservant la propriété intellectuelle.         = par souci de protection de cette propriété intellectuelle, les fichiers informatiques des dépouillements ne seront jamais communiqués.
C — Ventes occasionnelles :
Des ventes occasionnelles telles que des reproductions de cartes, de documents anciens peuvent être organisées épisodiquement. Leurs dates paraissent éventuellement au bulletin “De Sambre et d’Ailleurs”
V – Ordinateurs et périphériques.
A — Ordinateurs :

Mis à disposition des membres cotisants dans la salle de permanence à l’Arsenal, ces ordinateurs peuvent être utilisés après autorisation du responsable de salle ou d’un membre du Conseil d’Administration. Un système de réservation identique à celui des lecteurs de microfilms pourra être mis en place si les demandes d’utilisation augmentent.
B — Fichiers :
Les fichiers et les documents numérisés que contiennent les ordinateurs ne peuvent être copiés qu’exceptionnellement avec l’autorisation du C.A.
Des données partielles peuvent être copiées sur support informatique ou imprimées après autorisation du responsable de permanence ou d’un membre du C.A. Les fichiers qui sont remis à l’A.G.M.A.T., et qui ne sont pas destinés à être publiés, restent acquis à l’A.G.M.A.T. Ces fichiers doivent être inscrits au registre et au catalogue de la bibliothèque.
C — Logiciels de l’A.G.M.A.T. :
Les logiciels nécessaires à l’Association sont inscrits à l’inventaire du matériel. Toutes données, tous logiciels ou périphériques ne pourront être installés que par les personnes autorisées par le C.A. Il est interdit d’y introduire des copies illégales.
D — Site :
   — Propriété : le site Internet fait partie du patrimoine de l’Association.     — Accès : il est libre     — Son contenu est soumis à l’approbation du Conseil d’Administration.     — Les codes d’accès nécessaires sont déposés à l’A.G.M.A.T. et ne sont communicables qu’à un nombre restreint de personnes désignées par le Conseil d’Administration
E — Forum (ou espace de discussion) :
     — Un forum peut être créé. Il ne constitue pas une obligation de l’association mais un avantage, une facilité offerte aux membres.     — Si un forum est créé :         1)       Ses archives sont propriétés exclusives de l’Association et font partie de son patrimoine.         2)       le responsable délégué (dit “fondateur” par l’hébergeur) est obligatoirement un administrateur désigné par le Conseil d’Administration.         3)       c’est le Conseil d’Administration qui décide du mode de fonctionnement (modéré ou non, avec ou sans fichier joint, etc.). Le forum est confié à un ou plusieurs animateurs, agréés par le Conseil d’Administration et qui rendent compte de leur action auprès de celui-ci.         4)       ne sont acceptées que les inscriptions des personnes physiques, à l’exclusion des personnes morales (associations ou autres organismes).         5)       peuvent s’inscrire les adhérents de l’A.G.M.A.T à jour de leur cotisation annuelle, après avoir pris connaissance de la charte. et l’avoir signée         6)       les radiations du forum pour défaut de cotisation seront prononcées à partir du 15 février courant.         7)       l’usage du forum est réservé à des échanges concernant la généalogie au sens large.         8)       tout membre du forum pourra être suspendu ou radié selon les modalités de la charte. La décision sera portée au compte rendu de la réunion du Conseil d’Administration qui suit. Afin de ne pas troubler la sérénité du forum, il n’y sera fait mention d’aucune sanction. Toute exclusion temporaire ou définitive du forum conduit automatiquement au réexamen par le Conseil d’Administration de la demande de ré-adhésion pour l’année suivante de la personne sanctionnée.         9)      Le forum peut être suspendu ou supprimé sur décision du Conseil d’Administration.
C — Adresse Email de l’association : agmat59@yahoo.fr
Cette boîte peut être utilisée par tous, adhérents ou non adhérents, elle est réservée aux communications non généalogiques.
Les membres qui ne respecteraient pas le chapitre 4 de la charte, intitulé “Droits et devoirs du contributeur” pourraient être sanctionnés. Pour les sanctions voir chapitre 11 de la charte. Les membres du CA ne sont pas tenus de répondre aux E-mail. Les codes de cette boîte peuvent être communiqués à plusieurs membres du CA.